Conditions générales
Le présent Аccord définit les conditions et modalités d'utilisation des matériels et services du site web www.punchcloud.eu (ci-après dénommé « le Site ») par les utilisateurs.
1. Conditions générales
1.1 L'utilisation des matériaux et des services du Site est régie par la législation applicable de l'Union Européenne.
1.2 Le présent Accord constitue une offre publique. En accédant au compte client et au matériel du Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le présent Accord.
1.3 L'Administration du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes et conditions du présent Accord. Ces modifications prendront effet trois (3) jours après la publication d'une nouvelle version de l'Accord sur le Site. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il doit cesser d'accéder au Site web et d'utiliser son matériel et ses services.
1.4 Tous les programmes pour les machines automatiques à broder et les images vectorielles développés pour l'Utilisateur sont des produits commerciaux intangibles et ne peuvent être dupliqués, transférés, en tout ou en partie, à des tiers. Les informations, croquis, idées et autres données reçues par le Site à la suite d'une commande et d'une discussion restent la propriété de l'Utilisateur et ne peuvent être ni utilisées par le Site ni transférées à des tiers.
1.1 L'utilisation des matériaux et des services du Site est régie par la législation applicable de l'Union Européenne.
1.2 Le présent Accord constitue une offre publique. En accédant au compte client et au matériel du Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le présent Accord.
1.3 L'Administration du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes et conditions du présent Accord. Ces modifications prendront effet trois (3) jours après la publication d'une nouvelle version de l'Accord sur le Site. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il doit cesser d'accéder au Site web et d'utiliser son matériel et ses services.
1.4 Tous les programmes pour les machines automatiques à broder et les images vectorielles développés pour l'Utilisateur sont des produits commerciaux intangibles et ne peuvent être dupliqués, transférés, en tout ou en partie, à des tiers. Les informations, croquis, idées et autres données reçues par le Site à la suite d'une commande et d'une discussion restent la propriété de l'Utilisateur et ne peuvent être ni utilisées par le Site ni transférées à des tiers.
2. Les obligations de l’Utilisateur
2.1 L'Utilisateur s'engage à ne pas entreprendre d'actions pouvant être considérées comme une violation du droit de l'Union Européenne ou du droit international, y compris les lois relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur et/ou aux droits voisins. En outre, l'Utilisateur n'entreprendra aucune action susceptible de perturber ou d'interférer avec le fonctionnement normal du Site et de ses services.
2.2 L'utilisation du matériel du Site sans le consentement des détenteurs des droits d'auteur n'est pas autorisée. Pour utiliser légalement le matériel du Site, l'Utilisateur doit conclure des accords de licence (obtenir des licences) avec les détenteurs respectifs des droits d'auteur.
2.3 Lorsque l'on cite du matériel provenant du Site, y compris des œuvres protégées par le droit d'auteur, un lien vers le Site doit être fourni.
2.4 Tout commentaire ou autre contribution de l'Utilisateur sur le Site web doit être conforme à la législation applicable de l'Union Européenne et aux normes de moralité et d'éthique généralement acceptées.
2.5 L'Utilisateur est informé que l'Administration du Site n'est pas responsable de la visite ou de l'utilisation des ressources externes liées au Site.
2.6 L'Utilisateur accepte que l'Administration du Site web n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour les pertes ou dommages potentiels ou réels liés au contenu du Site, aux enregistrements de droits d'auteur ou aux informations relatives à ces enregistrements. Ceci inclut également les biens ou services disponibles ou obtenus par le biais de sites web ou de ressources externes, ainsi que toute autre interaction dans laquelle l'Utilisateur pourrait s'engager sur la base d'informations publiées sur le Site ou de liens vers des ressources externes.
2.7 L'Utilisateur accepte que tous les matériaux et services du Site, ou une partie de ceux-ci, puissent être accompagnés de publicités. L'Utilisateur accepte que l'Administration du Site ne soit pas responsable et n'assume aucune obligation concernant ces publicités.
2.8 L'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant les programmes ou les fichiers vectoriels développés pour lui - que ce soit pour fournir des services à des tiers ou pour un usage personnel - il accepte pleinement que ces programmes ou fichiers vectoriels répondent à ses exigences et spécifications. La responsabilité du contenu et de la qualité des programmes ou fichiers vectoriels développés pour des tiers incombe entièrement à l'Utilisateur, qui doit assurer un contrôle de qualité indépendant et obligatoire.
2.9 Tout litige découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci sera réglé conformément aux lois applicables de l'Union Européenne.
2.1 L'Utilisateur s'engage à ne pas entreprendre d'actions pouvant être considérées comme une violation du droit de l'Union Européenne ou du droit international, y compris les lois relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur et/ou aux droits voisins. En outre, l'Utilisateur n'entreprendra aucune action susceptible de perturber ou d'interférer avec le fonctionnement normal du Site et de ses services.
2.2 L'utilisation du matériel du Site sans le consentement des détenteurs des droits d'auteur n'est pas autorisée. Pour utiliser légalement le matériel du Site, l'Utilisateur doit conclure des accords de licence (obtenir des licences) avec les détenteurs respectifs des droits d'auteur.
2.3 Lorsque l'on cite du matériel provenant du Site, y compris des œuvres protégées par le droit d'auteur, un lien vers le Site doit être fourni.
2.4 Tout commentaire ou autre contribution de l'Utilisateur sur le Site web doit être conforme à la législation applicable de l'Union Européenne et aux normes de moralité et d'éthique généralement acceptées.
2.5 L'Utilisateur est informé que l'Administration du Site n'est pas responsable de la visite ou de l'utilisation des ressources externes liées au Site.
2.6 L'Utilisateur accepte que l'Administration du Site web n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour les pertes ou dommages potentiels ou réels liés au contenu du Site, aux enregistrements de droits d'auteur ou aux informations relatives à ces enregistrements. Ceci inclut également les biens ou services disponibles ou obtenus par le biais de sites web ou de ressources externes, ainsi que toute autre interaction dans laquelle l'Utilisateur pourrait s'engager sur la base d'informations publiées sur le Site ou de liens vers des ressources externes.
2.7 L'Utilisateur accepte que tous les matériaux et services du Site, ou une partie de ceux-ci, puissent être accompagnés de publicités. L'Utilisateur accepte que l'Administration du Site ne soit pas responsable et n'assume aucune obligation concernant ces publicités.
2.8 L'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant les programmes ou les fichiers vectoriels développés pour lui - que ce soit pour fournir des services à des tiers ou pour un usage personnel - il accepte pleinement que ces programmes ou fichiers vectoriels répondent à ses exigences et spécifications. La responsabilité du contenu et de la qualité des programmes ou fichiers vectoriels développés pour des tiers incombe entièrement à l'Utilisateur, qui doit assurer un contrôle de qualité indépendant et obligatoire.
2.9 Tout litige découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci sera réglé conformément aux lois applicables de l'Union Européenne.
3. Dispositions finales
3.0 Aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme établissant une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou toute autre relation entre l'Utilisateur et l'Administration du Site web qui n'est pas expressément prévue dans le présent Accord.
3.1 Si un tribunal compétent considère qu'une disposition du présent Accord est invalide ou inapplicable, cette décision n'affecte pas la validité des autres dispositions de l'Accord.
3.2 L'inaction de l'Administration du Site web en cas de violation du présent Accord par un Utilisateur ne renonce pas à son droit de prendre ultérieurement des mesures appropriées pour protéger ses intérêts et faire respecter ses droits d'auteur sur le matériel du Site, tels qu'ils sont protégés par la législation applicable.
3.0 Aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme établissant une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou toute autre relation entre l'Utilisateur et l'Administration du Site web qui n'est pas expressément prévue dans le présent Accord.
3.1 Si un tribunal compétent considère qu'une disposition du présent Accord est invalide ou inapplicable, cette décision n'affecte pas la validité des autres dispositions de l'Accord.
3.2 L'inaction de l'Administration du Site web en cas de violation du présent Accord par un Utilisateur ne renonce pas à son droit de prendre ultérieurement des mesures appropriées pour protéger ses intérêts et faire respecter ses droits d'auteur sur le matériel du Site, tels qu'ils sont protégés par la législation applicable.
En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur confirme qu'il a lu et compris toutes les dispositions du présent Accord et qu'il les accepte inconditionnellement.
